Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2566 Tombé
Mme Béatrice Descamps LIOTet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« sensibilisation »,
insérer les mots :
« au bien-être animal, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter la sensibilisation au bien-être animal dans les thématiques qui seront abordées dans le cadre des actions menées à l’attention des élèves de l’école élémentaire.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Stéphane Lenormand, David Taupiac
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.