Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2481 Sans sort
M. Luc Lamirault HORet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Henri Alfandari, Antoine Armand, Xavier Batut, Anne-Laure Blin, Pascale Boyer, Agnès Firmin Le Bodo, Yannick Haury, Pierre Henriet, Delphine Lingemann, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Vincent Thiébaut, André Villiers, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.