Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2478 Sans sort
M. Luc Lamirault HORet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Henri Alfandari, Antoine Armand, Xavier Batut, Pascale Boyer, Agnès Firmin Le Bodo, Yannick Haury, Pierre Henriet, Delphine Lingemann, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Vincent Thiébaut, André Villiers, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.