Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2373 Tombé
M. Iñaki Echaniz SOC-Aet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2024· sort le 24 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 24, supprimer le mot :
« Si ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« choisie par la personne ayant un projet estime nécessaire de lui proposer un »
les mots :
« propose un ou des ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir un droit effectif à la formation.
Tel est le sens du présent amendement issu des échanges avec le SNETAP-FSU.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.