Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2218 Sans sort
M. Jérôme Nury LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Nathalie Serre, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.