Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2145 Sans sort
M. Vincent Rolland LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2024· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Hubert Brigand, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Jérôme Nury, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.