Article PREMIER
Dispositif
Après le 10° bis du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 10° ter ainsi rédigé :
« 10° ter D’assurer la souveraineté de l’élevage en France en tant que secteur stratégique et enrayer son déclin, par un plan ambitieux d’actions au regard des enjeux liés au maintien du cheptel et du potentiel de production, sur le plan social, économique, territorial et environnemental. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer un plan de soutien de l’élevage au sein de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime.
Face au déclin inquiétant du secteur de l’élevage en France et aux menaces qu’il fait peser sur la souveraineté agricole dans les productions animales, ainsi que sur les bénéfices sociaux, économiques, territoriaux et environnementaux qu’il engendre, il est impératif que le Gouvernement prenne des mesures concrètes, en mettant en oeuvre un plan ambitieux de souveraineté de l’élevage en France.
Ce plan, dont la mise en oeuvre est désormais urgente, doit inverser cette tendance néfaste en préservant le potentiel de production de ce secteur agricole crucial. Il est essentiel que ce plan soit conçu de manière à relever efficacement les multiples défis auxquels l’élevage est confronté, de la sécurité alimentaire à la vitalité économique des zones rurales, en passant par la préservation de l’environnement.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot