Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 1766 Sans sort
Mme Josiane Corneloup LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 mai 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Hubert Brigand, Vincent Descoeur, Patrick Hetzel, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.