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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 1720 Tombé

Mme Josiane Corneloup LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :  « La souveraineté alimentaire se définit comme la capacité à produire localement en France les ressources alimentaires nécessaires en quantité suffisante pour répondre aux besoins nationaux. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de définir la notion de souveraineté alimentaire. L’absence de définition permet une très large interprétation qui n’est pas satisfaisante. L’ajout de cet alinéa permet de préciser la nécessité de promouvoir une production agricole locale suffisante, de nature à répondre aux besoins alimentaires. Il vise à donner à la France les moyens de limiter sa dépendance aux importations.

Cosignataires

Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Hubert Brigand, Vincent Descoeur, Patrick Hetzel, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.