Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 1720 Tombé
Mme Josiane Corneloup LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« La souveraineté alimentaire se définit comme la capacité à produire localement en France les ressources alimentaires nécessaires en quantité suffisante pour répondre aux besoins nationaux. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de définir la notion de souveraineté alimentaire. L’absence de définition permet une très large interprétation qui n’est pas satisfaisante. L’ajout de cet alinéa permet de préciser la nécessité de promouvoir une production agricole locale suffisante, de nature à répondre aux besoins alimentaires. Il vise à donner à la France les moyens de limiter sa dépendance aux importations.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Hubert Brigand, Vincent Descoeur, Patrick Hetzel, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.