Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 1692 Tombé
Mme Marie-Christine Dalloz LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Sa capacité à ce que les actifs du secteur agricole puissent vivre décemment de leur travail ; »
Exposé sommaire
L’article 1 fait de la souveraineté alimentaire un objectif structurant des politiques publiques. Cet amendement vise à inscrire, au sein des objectifs des politiques publiques concourant à la souveraineté alimentaire, la revalorisation du revenu des agriculteurs.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Patrick Hetzel, Nicolas Ray, Nathalie Serre
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.