Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 1658 Sans sort
Mme Marie-Christine Dalloz LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 mai 2024· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Patrick Hetzel, Nicolas Ray, Nathalie Serre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.