Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 1418 Sans sort
M. Didier Le Gac REet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Chantal Bouloux, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Lionel Causse, Sophie Errante, Olivier Falorni, Joël Giraud, Stéphane Mazars, Laure Miller, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.