Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 1416 Sans sort
M. Didier Le Gac REet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Chantal Bouloux, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Lionel Causse, Christine Decodts, Sophie Errante, Philippe Fait, Olivier Falorni, Joël Giraud, Stéphane Mazars, Laure Miller, Lysiane Métayer, Liliana Tanguy, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.