Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 1328 Non soutenu
M. François Cormier-Bouligeon REet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2024· sort le 25 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« mandat »,
insérer les mots :
« au titre du département ou en interdépartemental avec un autre département limitrophe ».
Exposé sommaire
Amendement de précision pour inclure la compétence de la gestion de l’eau pour le cadre interdépartemental dans le but de favoriser la coopération de maîtrise d’ouvrage en vue de la production, du transport, du stockage et de l’approvisionnement en eau.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.