Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 1327 Sans sort
M. François Cormier-Bouligeon REet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Antoine Armand, Quentin Bataillon, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Anne-Laurence Petel, Thomas Rudigoz, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Lionel Vuibert, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.