Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 1326 Sans sort
M. François Cormier-Bouligeon REet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2024· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Quentin Bataillon, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Thomas Rudigoz, Violette Spillebout, Lionel Vuibert, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.