Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 1324 Sans sort
M. François Cormier-Bouligeon REet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Antoine Armand, Quentin Bataillon, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Anne-Laurence Petel, Thomas Rudigoz
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.