Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 1236 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Annie Genevard, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Christelle Petex, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.