Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 884 Sans sort
M. Philippe Gosselin LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2024· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Nathalie Serre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.