Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 824 Sans sort
Mme Virginie Duby-Muller LRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Christelle D'Intorni, Julien Dive, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.