Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 490 Sans sort
Mme Véronique Louwagie LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2024· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Nicolas Ray, Michèle Tabarot, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.