Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 238 Sans sort
Mme Véronique Louwagie LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 13 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Mansour Kamardine, Emmanuel Maquet, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.