Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 76 Sans sort
M. Julien Dive LRet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mai 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Annie Genevard, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Patrick Hetzel, Emmanuel Maquet, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Éric Pauget, Christelle Petex, Aurélien Pradié, Isabelle Périgault, Raphaël Schellenberger, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.