Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles · Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Amendement n° 84 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
visant à accélérer et à contrôler le verdissement des flottes automobiles
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à transformer le parc automobile français ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renommer la proposition de loi en cohérence avec l’introduction d’objectifs d’allègement pour les flottes professionnelles. L’électrification et l’allègement des flottes constituent deux volets indispensables pour réaliser la transformation du parc automobile français.
Cosignataires
Antoine Armand, Benoît Bordat, Mireille Clapot, Christine Decodts, Olivier Falorni, Lysiane Métayer, Guillaume Vuilletet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.