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Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles · Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Amendement n° 79 Sans sort

Mme Olga Givernet REet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 avril 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Ces données comprennent également des informations sur la masse en ordre de marche moyenne des véhicules de catégorie M1 de moins de huit places assises ayant fait l’objet d’un renouvellement durant l’année précédente. »

Exposé sommaire

Pour répondre au défi climatique et au besoin de préservation de nos ressources, la sobriété s’applique dans tous les domaines, notamment celui des transports. La réduction du poids du parc automobile est un levier fort. Elle doit être accompagnée d’une politique volontaire et d’une adhésion de tous les acteurs pour une sobriété choisie. Cet amendement entend demander aux acteurs publics et privés de fournir des données sur la masse moyenne des véhicules ayant fait l’objet d’un renouvellement dans le cadre de leur obligation de transmission des informations relatives à la mise en œuvre de leurs obligations de verdissement. En complément de l’électrification, la transition écologique de la voiture appelle à réduire la masse du parc automobile français. Il faut savoir qu’une baisse de 100 kg du poids d’une voiture permet d’économiser en moyenne d’environ 0,5 L pour un véhicule thermique et 0,6 kw/h pour un véhicule électrique sur un trajet de 100 kilomètres. Ces données, qui seront rendues publiques, permettront ainsi de suivre l’évolution de la masse des flottes privées et publiques. Cette mesure contribuera aussi à renforcer la transparence et la responsabilité des acteurs privés et publics dans leurs efforts de réduction de l'empreinte environnementale de la voiture.

Cosignataires

Antoine Armand, Benoît Bordat, Mireille Clapot, Christine Decodts, Olivier Falorni, Lysiane Métayer, Véronique Riotton, Guillaume Vuilletet

Scrutin public

Pas encore examiné.

Sous-amendements

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.