Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Amendement n° 25 Rejeté
M. Philippe Brun SOC-Aet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 avril 2024· sort le 10 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et sous réserve de réciprocité ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réintroduire la condition de réciprocité, supprimée par cet article.
Cet amendement reste suspendu aux réponses du rapporteur sur notre autre amendement à cet article.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.