Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Amendement n° 1 Sans sort
Mme Véronique Louwagie LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 avril 2024· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Jérôme Nury, Christelle Petex, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.