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Amendement n° 17 Sans sort

M. Benjamin Saint-Huile LIOTet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mars 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les mots :  « afin de réduire d’au moins 55 % les émissions nettes de gaz à effet de serre »

Exposé sommaire

En commission, le choix a été fait de prévoir une réduction brute à 50% des GES, sans que ne soit tenue compte des compensations liées à l’usage des terres et des forêts.  La séquestration du carbone étant réversible, notamment à cause des aléas climatiques à venir, de plus en plus imprévisibles, fréquents et intenses, les compensations liées à l'usage des terres et des forêts peuvent être amenées à évoluer.  Afin d'inciter à la préservation de la biodiversité, les auteurs de cet amendement proposent d'ajouter un objectif nette de réduction des émissions de GES.

Cosignataires

Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.