Prévenir les ingérences étrangères en France · Prévenir les ingérences étrangères en France
Amendement n° 26 Sans sort
M. Laurent Esquenet-Goxes DEMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 mars 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fanta Berete, Chantal Bouloux, Mireille Clapot, Yannick Haury, Monique Iborra, Sandrine Josso, Luc Lamirault, Sophie Mette, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.