Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Amendement n° 208 Tombé
Mme Anne-Cécile Violland HOR· Séance publique· déposé le 13 mars 2024· sort le 14 mars 2024sous-amendement à l'amendement n° 206
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’impact »
les mots suivants :
« révélant l’impact ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement est rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.