Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Amendement n° 206 Tombé
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 13 mars 2024· sort le 14 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, après l’année :
« 2030 »
insérer les mots :
« pour ceux qui présentent le résultat d’impact sur l’environnement le plus important ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les pénalités d’éco-contribution qui pourront atteindre jusqu’à 10€ par produit textile en 2030 s’appliqueront aux textiles qui présentent le plus d’impact sur l’environnement, au regard du résultat de score d’impact qui aura été calculé par la méthodologie d’affichage environnemental de ces produits.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.