Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Amendement n° 105 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« différentes »,
insérer les mots :
« , de l’incorporation de matériaux recyclés, de l’utilisation de ressources renouvelables ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à conditionner la définition de la mode éphémère aux critères d’incorporation de matériaux recyclés et de l’utilisation de matériaux renouvelables afin de ne pas pénaliser les metteurs en marchés qui feraient le choix de s’orienter vers des pratiques vertueuses.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.