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Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Amendement n° 176 Rejeté

Mme Mireille Clapot REet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 mars 2024· sort le 13 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 10

Dispositif

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Le règlement intérieur prévoit que l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est officiellement investie d’une mission d’ouverture à la société et de processus de participation à la décision publique. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose de favoriser les dialogues techniques entre les experts de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et la société civile. Inspirée des pratiques et de la volonté de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire de pérenniser le dialogue avec la société civile, il importe que cette dimension d’action de transparence et de partage de la future Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection puisse être garantie par son règlement intérieur. Cet amendement a été travaillé avec les salariés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Cosignataires

Lionel Causse, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Cécile Rilhac

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.