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Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

En coursÉtape en cours : Sénat · 1ère lecture · commission · 6 mars 2024· Initiative : Mathieu Lefèvredossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 octobre 2023 → 6 mars 2024Adoptée

12 octobre 2023
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
En commission : 55 amendements · 16 adoptés · 19 rejetés · 20 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
12 octobre 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
7 février 2024
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Mathieu Lefèvre
7 février 2024
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
28 février 2024
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
28 février 2024
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
En séance, sur le texte de la commission : 88 amendements · 18 adoptés · 33 rejetés · 37 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
5 mars 2024
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
6 mars 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
6 mars 2024
DécisionAdoptée
Scrutin n° 3431 sur l'ensembleAdopté
107 pour · 0 contre · 41 abst.
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)6 mars 2024 → 6 mars 2024

6 mars 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire
6 mars 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Amendements (143)

Rejeté52 Sans sort47 Adopté34 Retiré6 Non soutenu3 Tombé1

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
RE	54	28	2
LR	37	0	28
LFI-NUPES	33	0

Scrutins publics (16)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
06/03/2024	3431	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).	Adopté	107	0	41	0
06/03/2024	3430	L'amendement n° 17 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). · amendement	Rejeté	30	102	6	3
06/03/2024	3429	L'amendement n° 10 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

À l'agenda

6 mars 2024Assemblée nationale de la 16ème législatureDiscussion de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite 5 mars 2024Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAmendements Art.88 28 février 2024Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueExamen du texte 7 février 2024Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueNomination rapporteur

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Amendements (143)

Par groupe

Scrutins publics (16)

À l'agenda

Textes (6)