Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques · professionnaliser l'enseignement de la danse
Amendement n° 46 Adopté
Mme Valérie Bazin-Malgras LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 mars 2024· sort le 7 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à titre rémunéré »,
les mots :
« contre rémunération »,
II. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot :
« ou »
insérer les mots :
« à titre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.