Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France · Nationalisation du groupe EDF
Amendement n° 54 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 6 à 8.
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot :
« minorée »,
insérer les mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé sommaire
À ce stade, l'ouverture du capital d'EDF aux salariés semble prématurée. L'amendement proposé vise donc à la rendre facultative.
Il est essentiel qu'EDF conserve la liberté de choisir d'ouvrir ou non son capital à ses salariés, sans contrainte législative.
Dans le respect de son indépendance et de sa gouvernance d'entreprise, il doit revenir au groupe de décider de l'opportunité, des modalités et du calendrier éventuel d'une telle opération.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.