Reconnaître les métiers de la médiation sociale · Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Amendement n° 9 Sans sort
Mme Josiane Corneloup LRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 janvier 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« à but non lucratif ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’exclure les acteurs à but lucratif du secteur de la médiation sociale.
Par principe, la médiation sociale est une activité dont l’aspect humain doit prévaloir sur toute volonté de rentabilité.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Francis Dubois, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.