Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 2484 Sans sort
Mme Julie Delpech REet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Bordat, Stéphane Buchou, Émilie Chandler, Mireille Clapot, Christine Decodts, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Philippe Fait, Claire Guichard, Caroline Janvier, Michèle Peyron, Véronique Riotton, Sarah Tanzilli
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.