Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 1547 Sans sort
M. Arthur Delaporte SOC-Aet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2023· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« trois années »
les mots :
« une année ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« vingt-quatre »
le mot :
« dix ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à réduire les durées de présence sur le territoire et de travail salarié pour avoir accès à cette voie de régularisation.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.