Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 1440 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 28
Dispositif
L'avant-dernière phrase de l'alinéa 28 est supprimée.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer toute référence aux capacités d'accueil de la France.
Cette expression tend à laisser penser que notre capacité d'accueil pourrait être quantifiée et se rapproche à l'évidence de l'idée de quotas d'immigration.
Il est essentiel d'arrêter de véhiculer des fantasmes de submersion.
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Roger Vicot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.