Amendement n° 1430 Sans sort

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :  « Cette liste ne peut être modifiée en cours d’année qu’en cas d’évolution rapide de la situation dans un pays d’origine et en vue de permettre aux demandeurs d’asile de ce pays d’avoir accès au marché du travail dès l’enregistrement de leur demande. »

La rédaction actuelle de l’article, si elle prévoit l’établissement annuel d’une liste de pays dont les demandeurs d’asile peuvent travailler dès l'introduction de leur demande, prévoit toutefois que la liste peut être modifiée en cours d’année, soit pour y ajouter des nationalités soit pour en retirer. Si l’ajout d’un pays de manière réactive se justifie au regard d’une potentielle dégradation rapide de la situation dans un État (par exemple comme ce fut le cas en Afghanistan), la possibilité de retirer un pays de la liste en cours d’année apparaît en revanche bien plus problématique. Il est donc proposé par cet amendement de poser un cadre plus strict pour la révision en cours d’année et de ne permettre que l’ajout de pays et pas leur retrait.