Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 960 Sans sort
M. Cyrille Isaac-Sibille DEMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 1er I
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Babault, Anne Bergantz, Philippe Berta, Maud Gatel, Sandrine Josso, Hubert Ott
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.