Amendement n° 410 Sans sort

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » doit être retirée à l’étranger ayant commis des faits qui l’exposent à l’une des condamnations prévues par l’article 421‑2‑5 du code pénal. »

Le présent amendement vise à retirer le visa étudiant à l'étranger ayant commis des faits d'apologie du terrorisme. De nombreux cas d'apologie du terrorisme, notamment à HEC et dans les universités françaises, ont été enregistrées ces dernières semaines. L'impunité de ces actes, tout comme la persistance de délivrance de visas étudiant à ces mêmes étudiants étrangers ayant commis ces faits, constituent une anomalie qu'il revient de résorber par le présent amendement.