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Amendement n° 40 Sans sort
M. Ian Boucard LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Hubert Brigand, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Yannick Neuder, Éric Pauget, Christelle Petex, Isabelle Périgault, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.