Revaloriser le métier de secrétaire de mairie · visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Amendement n° 90 Sans sort
M. Benjamin Dirx REet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 novembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.