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Revaloriser le métier de secrétaire de mairie · visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Amendement n° 45 Sans sort

M. Jean-René Cazeneuve REet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 novembre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 1, après les mots :  « catégorie C » insérer les mots :  « et de catégorie B ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre aux secrétaires de mairie de catégorie B de bénéficier de la liste d’aptitude vers la catégorie A .  La rédaction initiale de cet article est vertueuse pour les agents de catégorie C, permettant leur liste d’aptitude vers la catégorie B.  Cependant, les agents actuellement de catégorie B se retrouvent lésés, il est donc nécessaire de leur offrir les mêmes opportunités de promotion que l’ensemble des agents.  Au-delà de la condition seule du suivi d’une formation qualifiante aux fins d’exercer les fonctions de secrétaire général de mairie, il est souhaitable que ces agents bénéficient également d’une expérience dans la fonction publique territoriale.

Cosignataires

Thierry Benoit, Philippe Berta, Laurence Cristol, Romain Daubié, Christine Decodts, Philippe Fait, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Luc Lamirault, Delphine Lingemann, Jean-François Lovisolo, Emmanuel Mandon, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Jimmy Pahun, Jean-François Portarrieu, Jean-François Rousset, Violette Spillebout

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.