Revaloriser le métier de secrétaire de mairie · visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Amendement n° 44 Sans sort
M. Jean-René Cazeneuve REet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 novembre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Philippe Berta, Laurence Cristol, Romain Daubié, Christine Decodts, Philippe Fait, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Luc Lamirault, Delphine Lingemann, Jean-François Lovisolo, Emmanuel Mandon, Bastien Marchive, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Jimmy Pahun, Jean-François Portarrieu, Jean-François Rousset, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.