Revaloriser le métier de secrétaire de mairie · visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Amendement n° 16 Sans sort
Mme Isabelle Périgault LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 novembre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Francis Dubois, Aurélien Pradié, Raphaël Schellenberger
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.