Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 · Programmation finances publiques 2023-2027
Amendement n° 108 Tombé
M. Nicolas Sansu GDR-NUPESet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 septembre 2023· sort le 28 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article préfigure un ONDAM, une fois de plus, historiquement bas au regard des besoins de notre système de santé.
L’ONDAM et ses sous-objectifs pour 2023 étaient déjà insuffisants. Ceux annoncés pour 2024 et 2025 sont encore davantage réduits. Aussi, ils sont largement inférieurs à l’augmentation tendancielle des dépenses de santé et sans commune mesure avec les besoins des hôpitaux publics sachant que la Fédération hospitalière de France (FHF) a d’ores et déjà indiqué que les hôpitaux publics avaient besoin d’une rallonge budgétaire de près de 3 milliards d’euros pour boucler leur budget 2023.
Il est donc essentiel de supprimer cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.