Amendement n° 710 Rejeté

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « qui permettent l’obtention, reposant sur un mécanisme faisant appel au hasard, par les joueurs ayant consenti un sacrifice financier, d’objets numériques monétisables, à l’exclusion de l’obtention de tout gain en monnaie ayant cours légal, sous réserve que ces objets ne puissent être cédés, directement ou indirectement par l’intermédiaire de toute personne physique ou morale, à titre onéreux ni à l’entreprise de jeux qui les a émis, ni à une personne physique ou morale agissant de concert avec elle »,  les mots :   « , reposant simultanément sur le hasard et sur le savoir-faire, qui permettent l’obtention, reposant sur un mécanisme faisant appel au hasard, par les joueurs ayant préalablement consenti un sacrifice financier pour l’achat d’objets numériques monétisables, d’autres objets numériques monétisables à l’exclusion de l’obtention de tout gain monétaire sous réserve que ces objets ne puissent pas être cédés, directement ou indirectement par l’intermédiaire de toute personne physique ou morale, à titre onéreux à toute entreprise de jeux ».

Cet amendement de repli a pour objectif d'empêcher que le cadre expérimental des Jonum ne puisse s’appliquer aux casinos et jeux d’argent en ligne afin d’échapper à la législation qui les encadre. Thomas Amadieu, sociologue, explique dans une tribune dans le Monde qu' "en dix ans, le nombre de joueurs dépendants a plus que doublé, passant de 600 000 à 1,4 million. Encore plus inquiétant, les jeunes sont désormais davantage touchés, y compris les mineurs – dont 40 % d’entre eux ont déjà misé de l’argent malgré l’interdiction. Les jeux et paris en ligne en particulier font des ravages (...). Dans le même temps, le secteur affiche une santé record, puisqu’il double son chiffre d’affaires en deux ans." Nous proposons donc que les casinos et jeux d'argent en ligne ne bénéficient pas d'allégements de leurs obligations. Cet amendement a été également proposé par nos collègues du groupe écologiste - NUPES.